Mise à disposition de l'ENT (Environnement NUmérique de Travail) Skolengo pour les écoles de la commune de Domène

La collectivité

La Ville de Domène
Adresse
Téléphone :

L'autorité académique

Le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, Académie de Grenoble
Rectorat de l'académie de Grenoble
À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
7 place Bir-Hakeim
CS 81065
38021 Grenoble Cedex 1

Les prestataires

Editeur du logiciel Skolengo
KOSMOS
8 rue Kervégan
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 20 47 95
Site : www.kosmos-education.com

Intégrateur
KOSMOS
8 rue Kervégan
44000 Nantes
Téléphone : 02 40 20 47 95
Site : www.kosmos-education.com

Hébergeur :
NFrance Conseil
4 rue J.F. Kennedy
31000 Toulouse
Téléphone : 05 34 45 55 00
Site : www.nfrance.com

Directeur de publication

Le chef d’établissement, A compléter

Protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel (droit d’accès, de modification, de suppression)
En application des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le chef d’établissement et la Collectivité en charge de la mise en œuvre de l’ENT s’engagent à respecter les règles légales de protection des données à caractère personnel. Ils garantissent notamment à l’utilisateur :

• de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées à savoir la mise en œuvre, l'exploitation, la maintenance et l'hébergement d'un environnement (ou espace) numérique de travail pour les établissements scolaires de la commune de DOmène (1er degré) (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques …) ;
• de lui communiquer les finalités précédemment citées et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation (article 6 de l'arrêté du 30 novembre 2006) ;
• de lui garantir un droit d'accès, d’opposition, d’effacement, de limitation et de rectification aux données le concernant.

L'exercice des droits se fait auprès du délégué à la protection des données de l’académie de Grenoble : https://www1.ac-grenoble.fr/contact/contact-rectorat-academie-de-grenoble-121844/category/contacter-le-delegue-a-la-protection-des-donnees-dpd

Pour ce qui concerne les activités organisées par la Ville de Domène et accessibles via l’ENT, l’exercice des droits se fait auprès du délégué à la protection des données de la Ville : adresse email à compléter.